Protection des consommateurs : à la DGCCRF, les missions s’élargissent mais les effectifs rétrécissent
27 septembre 2024 | Fonction publiqueSocial
Parfois méconnue du grand public, la DGCCRF est l’administration de l’Etat qui s’assure de la conformité des biens, produits et services. Sa mission est de protéger les consommateurs, ainsi que d’assurer le bon fonctionnement des marchés et de l’économie. Sur la seule année 2023, ses agents auront mené 156 enquêtes nationales et près de 66.000 contrôles, en s’affirmant notamment à la pointe de la lutte contre l’écoblanchiment et des pratiques commerciales illégales des influenceurs. Johann Pascot, le secrétaire général de la CFTC CCRF & SCL, revient ici sur les missions de cette institution qui joue un rôle pivot dans la régulation de l’économie française, mais qui a dû faire face à la perte de 20% de ses effectifs, ces 15 dernières années.
Johann, en préambule, pourriez-vous vous présenter et nous expliquer les principales missions de la DGCCRF ?
J’ai intégré la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, plus communément appelée DGCCRF, en 2005. Je travaille à l’école nationale qui est basée à Montpellier. Elle assure la formation des agentes et agents qui officient au sein de cette administration. En ce qui concerne la DGCCRF, elle dépend du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
L’action de cette administration peut épouser des formes très diverses, mais on peut la structurer autour de ces missions essentielles : protéger les consommateurs, assurer la régulation concurrentielle des marchés et lutter contre le blanchiment. Par ailleurs, la DGCCRF participe aussi au développement des politiques liées à la concurrence et à la consommation, dans le cadre d’actions de coopération européennes et internationales.
Plus concrètement, comment illustrer l’impact des diverses missions confiées à la DGCCRF ?
Citons quelques cas d’enquêtes récents. D’abord, celui de la shrinkflation : la DGCCRF a investigué sur le phénomène, et conclu que les grandes surfaces devaient avertir leurs clients quand la quantité de leur produit a diminué, sans que le prix n’ait été réduit. Conséquemment, un arrêté ministériel est entré en vigueur le 1er juillet : il s’applique aux grandes surfaces et les engagent à signaler à leurs clients toute modification de volume à la baisse des biens de consommation, durant les deux premiers mois qui suivent cette diminution.
Notre autre gros dossier d’enquête du moment, c’est la mise sous surveillance des pratiques commerciales des influenceurs. Ces derniers ont fait l’objet d’une intensification des contrôles par la DGCCRF, qui ont doublé entre 2022 et 2023. La moitié d’entre eux présentaient des anomalies, qui peuvent prendre des formes assez diverses : il peut s’agir aussi bien de publicité dissimulée, que des caractéristiques mensongères qu’on prête à un produit. Quand un influenceur fait la promotion d’injections d’acide hyaluronique par une esthéticienne, c’est illégal, il faut être médecin pour faire ça. Idem quand des influenceurs affirment que des compléments alimentaires peuvent guérir certains cancers, ce qui est évidemment faux.
La DGCCRF est également à la pointe de la lutte contre l’écoblanchiment (greenwashing)
C’est l’une de nos priorités, car notre administration joue aussi un rôle dans l’accompagnement et la crédibilisation de la transition écologique. A cet égard, un quart des 1100 établissements que nous avons contrôlés en 2021 et 2022 présentaient des anomalies.
Notre administration lutte notamment contre les allégations environnementales injustifiées. Celles-ci consistent à valoriser les caractéristiques écologiques d’un produit, sans que ces caractéristiques ne soient vérifiées et démontrées scientifiquement. Les impacts significatifs d’un produit à certaines étapes de sa production ne doivent par exemple pas être masqués. A titre d’illustration, la présentation comme éco responsable de vaisselle en bois importée de Chine peut être considérée comme fallacieuse et illicite. Tout simplement car le bilan carbone final du produit – du fait de sa nature de bien importé – est mauvais.
Comment entrer en contact avec la DGCCRF ?
