Dernière mise à jour : 20/08/2026

L’Union Régionale de Départements CFTC Normandie (URD-NORMANDIE), 8 rue du colonel Rémy, 14000 Caen, s’engage à traiter les données à caractère personnel collectées via ce site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La collecte est limitée au strict nécessaire.

1. Responsable du traitement

Union Régionale de Départements CFTC Normandie
8, rue du colonel Rémy,
14000 CAEN

Contact

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

DPO de l’union régionale : urd@cftcnormandie.com

DPO au niveau confédéral : dpo-cftc@cftc.fr

3. Finalités des traitements, bases légales et catégories de données

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques ou syndicales en tant que telles, etc.) n’est collectée au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la consultation du site internet.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. En l’absence de ces données, votre demande ne pourra pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs et n’ont pas de conséquence sur le traitement de votre demande en cas de non-réponse.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’union régionale CFTC Normandie, ainsi qu’aux prestataires techniques suivants agissant sur instruction de l’union régionale :

• OVH — hébergement du site
• Matomo Analytics — mesure d’audience [préciser : instance auto-hébergée sur le serveur du site, ou service Matomo Cloud]
• Wordfence (édité par Defiant Inc.) — pare-feu applicatif et protection contre les attaques
• CookieYes (édité par Webtoffee) — recueil et conservation des preuves de consentement aux cookies
• OpenStreetMap Foundation — fourniture des fonds de carte affichés sur le site

Ces prestataires sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Les données peuvent également être transmises à la Confédération CFTC dans le cadre de la gestion nationale des adhérents, le cas échéant.

6. Transferts de données hors Union européenne

• Matomo Analytics : l’outil est installé en auto-hébergement sur le serveur du site (hébergé par OVH en France), aucune donnée n’est transférée hors UE à ce titre.
• Wordfence : la version gratuite s’appuie sur les services de threat intelligence de son éditeur, Defiant Inc., société établie aux États-Unis ; certaines données techniques (notamment des adresses IP suspectes) peuvent être transmises à cet éditeur dans le cadre de la détection des menaces.
• CookieYes : édité par une société basée hors UE.
• OpenStreetMap : les fonds de carte sont fournis par l’OpenStreetMap Foundation, établie au Royaume-Uni, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne — ce transfert est donc encadré sans garantie supplémentaire requise.

7. Durée de conservation des données

Les durées de conservation varient selon votre statut (adhérent ou non-adhérent) :

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données, lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (directives post-mortem), conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés

Pour exercer ces droits, contactez-nous par mail ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, en joignant un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.

9. Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données. Le site ne réalise pas de profilage.

10. Sécurité des données

L’Union Régionale CFTC Normandie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

• Hébergement sécurisé (serveur dédié, système GNU/Linux) chez OVH
• Chiffrement des échanges (HTTPS), gestion des accès par mots de passe, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité du CMS WordPress…
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions

11. Cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience ou tiers ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou être averti avant l’installation de ces cookies.

11a. Cookies strictement nécessaires

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11b. Cookies fonctionnels

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11c. Cookies analytiques (mesure d’audience)

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11d. Cookies publicitaires

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11e. Cookies non classifiés

Cookies détectés par le scan mais dont la finalité n’a pas encore été confirmée par l’éditeur.

11f. Récapitulatif par catégorie

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.