Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique (TPT) correspond à un aménagement provisoire du temps de travail motivé par l’état de santé du salarié. Il peut être mis en place dans différentes situations, pour lui permettre de :

• Reprendre progressivement son activité après un arrêt pour maladie ou pour accident (d’origine professionnelle ou non) ;
• Se maintenir à son poste malgré la dégradation de son état de santé ;
• Suivre une rééducation ou un parcours de réadaptation professionnelle en vue de retrouver un poste compatible avec sa situation (aménagement durable, reclassement…).

Ce dispositif ouvre droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), versées proportionnellement au nombre d’heures non travaillées. La durée hebdomadaire peut être réduite dans des proportions variables (25%, 50%, 70% …), selon les préconisations médicales. La loi ne prévoit pas de durée minimale de travail dans le cadre du TPT.

L’employeur peut-il refuser le temps partiel thérapeutique ?

L’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il estime que celui-ci pourrait impacter le bon fonctionnement de l’entreprise. Son refus doit être motivé. En cas de refus de l’employeur, le salarié peut se tourner vers le médecin du travail pour étudier d’autres possibilités d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste occupé.

En l’absence de solution, le salarié pourra être déclaré inapte à son poste de travail. L’avis d’inaptitude obligera alors l’employeur à rechercher un poste de reclassement compatible avec son état de santé.

Que se passe-t-il après le temps partiel thérapeutique ?

A la fin du temps partiel thérapeutique, diverses solutions sont possibles, selon l’état de santé du salarié et sa compatibilité avec les fonctions occupées :

• Une reprise du travail à temps complet ;
• Un temps partiel « classique » ;
• Un arrêt de travail ;
• Une adaptation du poste ;
• Un reclassement pour inaptitude ;
• Un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement ;
• Une retraite pour inaptitude ;
• Une mise en invalidité.

Seul le médecin du travail peut décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à reprendre ses fonctions. Le salarié déclaré inapte à son poste de travail ne pourra être licencié par l’employeur qu’en l’absence de possibilité de reclassement.

Article tiré de la revue « la vie en bleu CFTC » numéro 19 – Décembre 2025